République
Française
Numérisation sur fonds cadastral PCI des CUCS (contrats urbains de cohésion sociale) à partir de la définition officielle (limites de voies et adresses, numéros de parcelles, ...).Contrôle réalisé par les services concernés des villes. Utilisable dès l'échelle cadastrale.
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Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée