Périmètre informatif du PLU de la commune de Mericourt l Abbe

Description

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Producteur
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
24 octobre 2012

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Fichiers 2Réutilisations et API 0Discussions 0Ressources communautaires Informations
2 API

Mis à jour le 16 novembre 2024 n5dca59cd49044b55a7021bf50cad69a9 19

Mis à jour le 16 novembre 2024 nfb240594b704449f8aaf837ab1ae1017 18