Périmètre du PPRT EPC FRANCE

Description

Ce jeu de données contient le périmètre de délimitation du PPRT EPC FRANCE approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT)

Producteur
Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire
Contacts
DDT 37 (Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire)(Contact)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
8 décembre 2023

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)
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2 Fichier principal

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4 API

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