République
Française
Ce jeu de données contient le périmètre du PPRI du bassin versant du Sagone approuvé le 13/01/1998. Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).
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