Périmètre des Scot du Jura au 17 février 2026

Etat avancement des SCOT en février 2026
Couche réalisée par atelier SIG le 23 février 2026

• Scot Pays Ledonien : approuvé (199 communes composent le Scot)
  Approuvé le 15 mars 2012, le SCoT initial du Pays lédonien a fait l'objet de deux révisions générales.La dernière en date avait notamment pour objet d'intégrer le territoire de l'ancienne communauté de communes de Jura Sud, mais aussi de prendre en compte les nouvelles obligations réglementaires en matière de lutte contre l’artificialisation des sols, issues de la loi Climat et Résilience et de sa déclinaison dans le SRADDET de Bourgogne Franche-Comté.Les élus ont approuvé la révision générale n° 2 du SCoT du Pays lédonien le 9 décembre 2025 et celle-ci est exécutoire depuis le 17 février 2026.

Scot Haut Jura : approuvé en révision

Périmètre Est du Jura (Arbois Poligny Salins et Champagnole Nozeroy Jura) : arrêté

Périmètre Nord du Jura : il n'existe pas de périmètre nord Jura (à venir)?

La couche précédente des scot est : N_SCOT_ZSUP_039_03_2025