Périmètre de PPRN mouvement de terrain de Balogna

Description

Ce jeu de données contient le périmètre du PPRN MT de BALOGNA prescrit le 10/09/2019.Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRN approuvé. Ce périmètre prescrit vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT).

Dernière mise à jour
29 juin 2021

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2 Fichier principal

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4 API

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