République
Française
Périmètre 2014 d'intervention de l'EPORA
Description
Périmètre d'intervention de l'établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (pleine compétence et prestation de service) tel qu'il est définit par Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 modifié par Décret n°2007-1326 du 10 septembre 2007 modifié par le décret du 29/12/2013. Site : http://www.epora.fr http://www.epora.fr/epora_statut.html
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- Dernière mise à jour
- 13 juin 2025
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