République
Française
Périmètre 2007 d'intervention de l'EPORA
Description
Périmètre 2007 d'intervention de l'établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (pleine compétence et prestation de service) tel qu'il est définit par Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 modifié par Décret n°2007-1326 du 10 septembre 2007. Site : http://www.epora.fr http://www.epora.fr/epora_statut.html
- Producteur
- Contacts
- Administrateur de Données(Contact)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 13 juin 2025
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 Fichier principal
Mis à jour le 10 juillet 2025Format zip 1 téléchargements
Mis à jour le 17 mars 2025Format zip 1 téléchargements