République
Française
Part des véhicules propres dans le renouvellement du parc de la Ville de Saint-Nazaire
Description
Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de la part des véhicules à faibles ou à très faibles émissions dans le renouvellement du parc de la Ville de Saint-Nazaire par an depuis 2020.
- Diffuseur
- Attributions
- Saint-Nazaire(Éditeur)(Créateur)
- Dernière mise à jour
- 29 juillet 2022
Description des données non renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
- Identifiant
- 610343e9918359a3e6042cfd
Temporalité
- Création
- 28 juillet 2021
- Fréquence
- Annuelle
- Dernière mise à jour
- 29 juillet 2022