Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (SPEEDY FRANCE SAS)

Description

Déclaration annuelle obligatoire relative au taux de verdissement de la flotte automobile d'entreprise, conformément aux dispositions de la loi LOM. Ce document atteste du suivi et du respect des obligations légales en matière de renouvellement par des véhicules à faibles et très faibles émissions pour la flotte automobile de l'entreprise SPEEDY FRANCE SAS - Siren n° 421363979

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walesch(Gestionnaire)
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Schéma:etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc
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