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République
Française
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation SGS FRANCE) LOM26
Description
Renouvellement de l'année N : véhicules acquis ou utilisés en application des contrats signés au cours de l'année N (article R. 224-15-12 B du code de l'environnement). Déclarations 2023 et 2024 recalculées selon cette méthode le 28/09/2026.
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Schéma:etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parcMis à jour Format csv (3.1 Ko)27 téléchargements
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