Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc. La LOM a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019. Cette loi transforme en profondeur la politique des mobilités, elle a pour vocation de transformer en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : accélérer le développement des nouvelles solutions de mobilités.
Depuis le 1er juillet 2021, la loi LOM est complétée par la Loi Climat et Résilience.
3 piliers :
• Investir plus et mieux dans les transports du quotidien ;
• Faciliter le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer ;
• Engager la transition vers une mobilité plus propre. La LOM a mis en place une obligation d’accélérer le verdissement des parcs automobiles.