Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (FAYAT BATIMENT SAS) - 2025 LOM 2025

Ce jeu de données est publié dans le cadre des obligations déclaratives prévues par la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM). Il vise à assurer la transparence des actions engagées par l'organisme en matière de gestion de flotte automobile et de mobilité durable, tout en facilitant le suivi des objectifs réglementaires relatifs à l'acquisition de véhicules à faibles émissions.

Les informations diffusées permettent aux utilisateurs d'identifier la composition du parc concerné, les acquisitions réalisées sur la période déclarée ainsi que les indicateurs nécessaires au suivi de la conformité réglementaire.

Les données sont diffusées au format CSV (.csv) et sont mises à jour selon une fréquence annuelle, conformément au calendrier réglementaire applicable aux déclarations LOM.
En cas de correction ou de mise à jour substantielle, une nouvelle version est publiée avec indication de la date de modification.

La création de ce jeu de données répond à plusieurs objectifs :

• Respecter les obligations réglementaires issues de la Loi d'Orientation des Mobilités ;
• Assurer la transparence des engagements de l'organisme en matière de transition énergétique ;
• Faciliter le suivi des indicateurs de verdissement des flottes automobiles ;
• Permettre aux parties prenantes (administrations, partenaires, citoyens) d'accéder à des informations fiables et structurées ;
• Favoriser la réutilisation des données dans le cadre d'analyses ou d'études statistiques.