République
Française
Un parc naturel marin est une des 15 catégories d'aire marine protégée au titre de la loi du 14 avril 2006 (complété par un décret en 2011). Adapté à de grandes étendues marines, il a pour objectif de contribuer à la protection, à la connaissance du patrimoine marin et de promouvoir le développement durable des activités liées à la mer. Parc naturel marin d'Iroise : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000426669&categorieLien=cid Parc naturel marin de Mayotte : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021715508 Parc naturel marin des Glorieuses : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395053 Parc naturel marin du golfe du Lion : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024662974 Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762108 Parc naturel marin du bassin d'Arcachon : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053075 Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des pertuis : http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150417&numTexte=6&pageDebut=06810&pageFin=06813 Parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032893631&categorieLien=id Parc naturel marin de Martinique : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/DEVL1701003D/jo Les parcs naturels marins sont à retrouver dans la donnée des Aires marines protégées françaises.
0
0