Organismes compétents en aménagement de rivières en Charente.

Description

Polygones intersectant le département de la Charente et regroupant les communes adhérentes à un syndicat de rivières compétent en aménagement de cours d'eau non domaniaux (référentiel : BD TOPO). Les communes transfèrent leurs compétences au profit de l’établissement qu’elles créent. Le transfert de compétences à une intercommunalité pérenne peut prendre la forme d’une coopération associative (syndicat et autres groupements) ou d’une coopération de projet (établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre – EPCI). Un EPCI ne peut exercer que les compétences qui lui ont été explicitement transférées soit par la loi, soit par ses communes membres.

Dernière mise à jour
1 juillet 2024

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 Fichier principal

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) 36

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) 36
4 API

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) 34

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) 39

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) 36

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) 37