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République
Française
Ordres du jour du Conseil Général
Description
Ordres du jour du Conseil Général de mars 2008 à décembre 2012 par
séance.
Dans le jeu de données, les abréviations PJ, LR, A, V, VNR, DSP
correspondent aux intitulés suivants :
PJ : projet de délibération
LR : Lettre rectificative
A : Amendement
V : Vœu
VNR : vœu non rattaché à un projet de délibération
DSP : Délégation de service public
- Producteur
- Dernière mise à jour
- December 5, 2025
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées:
6 fichiers principaux
Mis à jour le December 4, 2025Format csv (1.8 Mo)524 téléchargements
Mis à jour le December 4, 2025Format json (3.4 Mo)423 téléchargements
Mis à jour todayFormat xls (4.2 Mo)364 téléchargements
Mis à jour le December 4, 2025Format csv (1.8 Mo)532 téléchargements
Mis à jour todayFormat json (3.4 Mo)490 téléchargements
Mis à jour le December 2, 2025Format xls (4.2 Mo)408 téléchargements