Archivé

Obligations légales de débroussaillement dans l'Eure

Description

Périmètres soumis à l'obligation légale de débroussaillement, selon l'arrêté préfectoral du 8 juin 2023. Ce zonage a été construit à partir des données de la BD Topo, d'abord en sélectionnant les zones de végétation supérieures à 4ha, puis en leur appliquant une zone tampon de 200m. Toutes les habitations situées à l'intérieur du périmètre sont concernées par l'obligation de débroussaillement.

Dernière mise à jour
20 juin 2025

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 Fichier principal

Mis à jour le 13 juin 2025 nb021956382bd4c74a65771ed870379b3 4

Mis à jour le 13 juin 2025 n2d954999601f401a99e35dda42c12509 3
4 API

Mis à jour le 13 juin 2025 nb117b3f0253649698d8100057f4d5517 3

Mis à jour le 13 juin 2025 n0aaf3c587b4e4a22b76616d08430ce4c 2

Mis à jour le 13 juin 2025 n9433d02baed14e4db9650c8c151c3bce 2

Mis à jour le 13 juin 2025 n62b6a3ad30ba4082aa5df8379540730f 5