Nouvelle-Aquitaine : plans d'eau BCAE avec bande végétalisée à 10 mètres dans le bassin versant du clain - surfacique

Description

Dans le cadre du 7e Programme d'Actions National (PAN7) "nitrates", les plans d'eau de plus de 10 hectares relevant de la BCAE 2024 doivent être bordés d'une bande végétalisée d'au moins 5 mètres de large. Cette mesure est, pour les plans d'eau de la mesure 8c, portée à au moins 10 m conformément au 7e programme d'actions régional (PAR7) "nitrates" Nouvelle-Aquitaine.

Producteur
DREAL Nouvelle Aquitaine
Contacts
DREAL NA - Mission connaissance et analyse des territoires(Contact)
Licence
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Dernière mise à jour
30 juin 2025

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