République
Française
Les éoliennes terrestres entrent dans le champ des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L’exploitation d’un parc éolien regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs est soumise à : * Autorisation lorsque l’installation comprend au moins un aérogénérateur d’une hauteur supérieure à 50 mètres ou lorsque cette installation comprend uniquement des aérogénérateurs dont le mât est compris entre 12 et 50 mètres et pour une puissance installée supérieure à 20 MW. * Déclaration lorsque l’installation comprend uniquement des aérogénérateurs d’une hauteur comprise entre 12 et 50 mètres et pour une puissance installée inférieure à 20 MW. Deux arrêtés ministériels sur les prescriptions générales, ainsi qu’un décret et un arrêté ministériel propres aux garanties financières en date des 23 et 26 août 2011 encadrent l’exploitation de ces installations.
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