République
Française
Afin d'atteindre les objectifs de bon état écologique, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA) a réaffirmé la nécessité de restaurer les continuités écologiques en prévoyant la révision des classements. Ainsi, les nouveaux classements introduits par l'article 6 de la LEMA et déclinés dans l'article L214-17 du code de l'environnement et sa partie réglementaire permettent d'adapter les précédents dispositifs au nouveau contexte. Ils présentent deux listes de cours d'eau (liste 1 et liste 2). Objectifs de la liste 1 : préserver des cours d'eau ou tronçons de cours d'eau: - en très bon état écologique, - "réservoirs biologiques", dotés d'une riche biodiversité jouant le rôle de pépinière, - nécessitant une protection complète des poissons migrateurs amphihalins. Conséquence : interdiction de construire tout nouvel obstacle à la continuité écologique, quel qu'en soit l'usage. Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines, des anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
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