Nouvelle-Aquitaine : cours d'eau BCAE avec bande végétalisée à 10 mètres dans les zones d'action renforcée - linéaire

Description

Dans le cadre du 7e Programme d'Actions National (PAN7) "nitrates", les cours d'eau relevant de la BCAE 2024 doivent être bordés d'une bande végétalisée d'au moins 5 mètres de large. Cette mesure est, pour les plans d'eau de la mesure 8c, portée à au moins 10 m conformément au 7e programme d'actions régional (PAR7) "nitrates" Nouvelle-Aquitaine.

Producteur
DREAL Nouvelle Aquitaine
Contacts
DREAL NA - Mission connaissance et analyse des territoires(Contact)
Licence
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Dernière mise à jour
30 juin 2025

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