Nombre d'élèves transportés sur les lignes régulières dans les Côtes d'Armor par année scolaire - ARCHIVE

Description

Nombre d'élèves par ligne et par commune de résidence par année scolaire.

L’article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a transféré aux régions les compétences historiquement exercées par les départements en matière de transports non urbains.
Les régions en sont ainsi chargées depuis le 1er septembre 2017.

Dernière mise à jour
6 mars 2023

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Qualité des métadonnées:
Bon(89 %)
  • Couverture temporelle non renseignée

Informations

Identifiant
56a8ccd288ee382d222efbf0

Temporalité

Création
27 janvier 2016
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
6 mars 2023

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Autre

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