République
Française
Nombre d'élèves par ligne et par commune de résidence par année scolaire.
L’article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a transféré aux régions les compétences historiquement exercées par les départements en matière de transports non urbains.
Les régions en sont ainsi chargées depuis le 1er septembre 2017.
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Couverture temporelle non renseignée
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