N_ZONE_REG_PPRN_20190020_S_021

Description

Le Plan de prévention des Risques Naturels (PPRN) d’effondrement de carrières souterraines de la Commune de Val-Mont a été approuvé par arrêté préfectoral n° 1138 en date du 11 juillet 2023.
La couche N_ZONE_REG_PPRN_20190020_S_021 représente les zonages règlementaires du PPRN de cette commune.

Producteur
DDT Côte-d'Or
Contacts
DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Contact)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
25 janvier 2024

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