N_ZONE_REG_PPRN_20190015_S_021

Description

Le Plan de Prévention des Risques Naturels inondation de la Commune de Saulon la chapelle a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2023.
La couche N_ZONE_REG_PPRN_20190015_S_021 représente les zonages règlementaires qui sont explicités dans le document d'accompagnement de la couche du PPRN de cette commune.

Producteur
DDT Côte-d'Or
Contacts
DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Contact)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
25 janvier 2024

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