Mention d accessibilite sur la page d accueil de 600 sites d organismes publics francais (relevé du 2 septembre 2026)

La page d accueil d un organisme public francais affiche-t-elle la mention de son
niveau d accessibilite, et un lien vers sa declaration ?

Releve du 2026-09-02 sur 600 domaines d organismes publics francais. 470 ont repondu,
130 n ont pas repondu.

RESULTATS

• 64 domaines sur 470 affichent la mention du niveau sur leur page d accueil, soit 13,6 %.
• 158 domaines sur 470 proposent un lien vers une declaration d accessibilite, soit 33,6 %.
• Parmi les 64 mentions trouvees : 41 « partiellement conforme », 18 « non conforme »,
  5 « totalement conforme ».

CE QUE CE RELEVE NE DIT PAS. Ces quatre reserves font partie du jeu de donnees.

1. Il mesure une MENTION, pas une accessibilite. Un site peut afficher « totalement
   conforme » et rester difficile a utiliser ; un autre peut etre tres accessible sans
   afficher la mention. Le fichier constate un AFFICHAGE, jamais une qualite d usage, et
   encore moins une conformite.
2. Il porte sur la PAGE D ACCUEIL. Une declaration publiee ailleurs et non liee depuis
   l accueil n est pas vue : le chiffre est un PLANCHER, jamais un total.
3. La detection est TEXTUELLE. Une mention rendue en image, ou ajoutee par un script
   apres coup, echappe au releve.
4. Un domaine qui ne repond pas n est PAS un domaine fautif. Il est absent du calcul et
   compte a part. « Non mesure » n est pas zero.

⚠️ Aucune conclusion juridique ne peut se tirer de ce fichier, et aucun organisme n y est
mis en cause. Une mention absente se constate ; elle ne s interprete pas en manquement.

METHODE. Une seule requete GET par domaine, sur la page d accueil, avec un User-Agent qui
se nomme et annonce la nature du releve. Aucun balayage de ports, de chemins ni de
sous-domaines. Le script de collecte est joint et le releve est reproductible a
l identique.

Producteur du releve : Coldwa, https://coldwa.st/
Relevés connexes du meme producteur : https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/leroy-leroy/