Majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires : taux voté et montant prélevé, par commune

Description

Les 1 629 communes, réparties dans 61 départements, pour lesquelles le fichier REI 2025 de la DGFiP renseigne un taux de majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Une ligne par commune : code INSEE, nom, département, codes postaux, population, EPCI, taux voté (en %), nombre de locaux taxés susceptibles de majoration, base nette de ces locaux, montant réel de la majoration et nombre d'articles ayant un prélèvement supplémentaire.

Source : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) de la DGFiP, millésime 2025, Licence Ouverte 2.0 (jeu REI sur data.gouv.fr, fichier sur data.economie.gouv.fr). Colonnes reprises, avec leur libellé DGFiP : TXMAJOTHRS (taux de majoration), NLOCMAJOTHRS (nombre de locaux taxés susceptibles de majoration), VLMAJOTHRS (base nette de ces locaux), MTMAJOTHRS (montant réel de la majoration), NBMAJOTHRS (nombre d'articles ayant un prélèvement supplémentaire). Noms, codes postaux et population des communes : API Découpage administratif.

Méthode : les valeurs sont reprises telles que le fichier les publie, sans recalcul, sans correction et sans écrêtement. Le nombre de locaux et la base nette décrivent les locaux susceptibles de majoration ; le montant et le nombre d'articles décrivent ce qui a réellement été prélevé. Les deux ne se déduisent pas l'un de l'autre : le montant prélevé n'est pas le taux appliqué à la base publiée. Au millésime 2025, le taux voté médian est de 40 %, 657 communes votent 60 %, et le montant réel cumulé atteint 390 922 891 €. 21 communes ont un taux sans aucun local recensé (colonne etat = sans_local).

Ce que le jeu ne contient pas : la délibération elle-même, le classement de la commune en zone tendue, et la valeur locative d'un logement donné. Il ne permet donc de calculer aucun montant dû par un propriétaire. Une commune absente du fichier n'a pas de taux renseigné au REI 2025 ; le fichier ne dit pas pourquoi.

Format et mise à jour : CSV séparé par point-virgule, UTF-8, une ligne par commune. Régénéré à la parution de chaque millésime du REI (annuel).

Lecture commune par commune, classement par département et méthode : https://emetexpertise.fr/observatoire/majoration-residences-secondaires

Publié par Emet Expertise, cabinet d'expertise comptable.

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