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Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature des titres (comptabilité budgétaire) (LOLF)

Description

nomenclature des titres tels que définis par la LOLF avec code et libellé

Diffuseur
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Attributions
DB(Éditeur)
(Créateur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
13 décembre 2018

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

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