Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF

Bonjour Serait_il possible d'avoir la dernière mise à jour svp ? Dans l'attente, Cordialement DONNER H.

Bonjour, Les données sont pour l'instant mal formatées. En effet, lorsque l'on regarde https://tabular-api.data.gouv.fr/api/resources/c6fb5b37-b3bc-4904-bd26-1b29ad7391df/data/?colum On s'aperçoit que les deux premières entrées sont: https://tabular-api.data.gouv.fr/api/resources/c6fb5b37-b3bc-4904-bd26-1b29ad7391df/data/?colum { "__id": 1, "Ministère de la Justice, Direction des affaires criminelles et": "Numéro NATINF", "Unnamed: 1": "Nature de l'infraction", "Unnamed: 2": "Qualification de l'infraction", "Unnamed: 3": "Définie par", "Unnamed: 4": "Réprimée par" }, { "__id": 2, "Ministère de la Justice, Direction des affaires criminelles et": "7", "Unnamed: 1": "Délit", "Unnamed: 2": "RETRAIT DE LA PROVISION D'UN CHEQUE AVEC L'INTENTION DE PORTER ATTEINTE AUX DROITS D'AUTRUI", "Unnamed: 3": "ART.L.163-2 AL.1 C.M.F.", "Unnamed: 4": "ART.L.163-2 AL.1, ART.L.163-6 AL.1, AL.2 C.M.F." }, Il faudrait que la première donnée soit plutôt: { "__id": 1, "Numéro NATINF": "7", "Nature de l'infraction": "Délit", "Qualification de l'infraction": "RETRAIT DE LA PROVISION D'UN CHEQUE AVEC L'INTENTION DE PORTER ATTEINTE AUX DROITS D'AUTRUI", "Définie par": "ART.L.163-2 AL.1 C.M.F.", "Réprimée par": "ART.L.163-2 AL.1, ART.L.163-6 AL.1, AL.2 C.M.F." }, En l'état actuel des choses les données sont difficilement exploitables, à moins de corrections dans le code qui réalise le traitement. Merci d'avance et bonne journée.

Bonjour, Mme Chantalat. Je voulais savoir s'il était possible pour vous de créer un lien unique de fichier CSV vers la dernière version en date, ce qui permettrait de ne pas vérifier constamment si une nouvelle version est disponible. Je vous remercie.

Bonjour, Je suis en train d'étudier la possibilité de réaliser des liens entre les articles référencées dans la base, et leurs descriptions sur légifrance. J'ai donc plusieurs questions : Si OUI : Pourriez-vous nous fournir ces données ? Si NON : Je remarque que les données sont formulées d'une manière qui ne facilite pas les traitements (c'est le jeu :'-( ) Par exemple : Prenons la ligne suivante : 80341 Délit RECIDIVE DE NON RESPECT DES REGLES PRESCRIVANT L'ATTERRISSAGE D'AERONEF CIRCULANT EN ZONE INTERDITE ART.L.6232-2 AL.2 2°, ART.L.6211-5, ART.L.6211-4, ART.R.6211-7, ART.R.6211-8 C.TRANSPORTS. Les articles des 2 colonnes de fins sont à la chaine (pas atomique si vous préférez). Une façon plus lisible de voir les données aurait été : TABLE 1 : CODE_NATIN / libellé / .... 80341 / RECIDIVE DE NON RESPECT DES REGLES PRESCRIVANT L'ATTERRISSAGE D'AERONEF ... / ... TABLE 2 : CODE_NATINF / Num article / Code provenance / verbe 80341 / ART.L.6211-5 / C.TRANSPORTS / est référencé par 80341 / ART.L.6232-2 AL.2 2 / C.TRANSPORTS / est référencé par Etc .... Je prendrais bien évidemment ce qu'il y a, mais par pur hasard, auriez-vous ce type d'informations sous une formulation qui serait davantage exploitable ? Sans quoi il faudrait que je vois comment générer ce type de données Cordialement. Jonathan HENNEQUIN

Bonjour, Serait-il possible d'avoir la dernière mise à jour svp ? Vous remerciant par avance, Cordialement M DONNER Hugues

Bonjour, Est ce que la dernière mise à jour est disponible ? Dans l'attente, Cordialement M DONNER H

Bonjour à tous. Développant en PHP et utilisant le lien vers le fichier CSV disponible, je voulais vous faire part d'un bout de code afin d'encoder correctement la lecture du fichier pour la prise en compte des caractères accentués (ayant moi-même perdu pas mal de temps à chercher !) : Lorsque vous récupérez le fichier au moyen de file_get_contents, par exemple $fichier_csv=file_get_contents..., vous passez cette variable à la fonction mb_convert_encoding, de cette façon : $fichier_csv=mb_convert_encoding($fichier_csv, "UTF-8", "Windows-1252"); Ainsi, les caractères accentués s'afficheront normalement. En espérant que ce message aura été utile...

Bonjour, Merci pour ce partage très utile. Je crois comprendre que ce fichier correspond aux infractions en vigueur de la base de données consultable via l'interface web https://natinf.srj.justice.ader.gouv.fr/natinf/ à l'exception des infractions de natures "infraction administrative" et "infraction administrative (contravention de grande voirie)'. - Pouvez-vous me confirmer que c'est bien le cas ? - Serait-il envisageable d'inclure ces 2 natures d'infraction dans le fichier, afin que la correspondance entre l'interface web et ce fichier téléchargeable soit parfaite ? Sans cela nous restons partiellement dépendants de l'interface web, ce qui empêche la synchronisation automatisée de nos référentiels d'infractions. Cordialement,