Liste des documents d'urbanisme de type PLU, POS dont la numérisation est engagée

La ressource décrit la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Elle sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département (une seule ressource par département). Cette ressource présente comme caractéristiques : - seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d'urbanisme opposables et numérisés figurent dans cette table. - une commune ne pouvant être soumise qu'à un seul document d'urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d'une commune ne peut apparaître qu'une seule fois dans la table.