Linéaire informatif du PLU de la commune de Mers les Bains

Description

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Producteur
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
16 septembre 2011

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