Informations surfaciques du POS (doc. du 19.02.1999) de la commune de Saint-Pierre-les-Etieux

Description

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Producteur: Direction Départementale des Territoires du Cher
Contacts: DDT 18 (Direction Départementale des Territoires du Cher)(Contact)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: November 24, 2015
Label: Inspire