République
Française
Informations surfaciques de la carte communale (doc. du 06.11.2006) de la commune de Gron
Description
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
- Attributions
- DDT 18 (Direction Départementale des Territoires du Cher)(Détenteur des droits)DDT 18 (Direction Départementale des Territoires du Cher)(Détenteur des droits)DDT 18 (Direction Départementale des Territoires du Cher)(Détenteur des droits)DDT 18 (Direction Départementale des Territoires du Cher)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- July 24, 2014
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 673778ecd7192ffcb1c40e43
Temporalité
- Création
- December 7, 2015
- Fréquence
- Unknown
- Dernière mise à jour
- July 24, 2014
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Other