République
Française
Informations linéaires du POS (doc. du 05.12.2001) de la commune de Saint-Gemme-en-Sancerrois
Description
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
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- Dernière mise à jour
- November 19, 2015
- Label
- Inspire
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