Informations linéaires des PLU numérisés en Corrèze

Description

L_INFO_LIN_PLU_019 Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Producteur
Direction Départementale des Territoires de la Corrèze
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
25 juin 2025

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