Indicateurs pénaux trimestriels

Description

Les indicateurs pénaux trimestriels permettent une analyse des différentes réponses pénales par auteur de l'arrivée au parquet jusqu’à la décision prise par les tribunaux correctionnels et les juridictions pour enfants. Ces données portent sur les arrivées au parquet (en affaire et en auteur), les orientations des auteurs par le parquet et les décisions prises par les tribunaux correctionnels et les juridictions pour mineurs. Ces statistiques sont déclinables par type d'auteurs, nature d'affaire et par période (année et trimestre).

Dernière mise à jour
23 décembre 2022

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Qualité des métadonnées:
Bon(100 %)

Temporalité

Création
8 décembre 2016
Fréquence
Trimestrielle
Couverture temporelle
janvier 2012 à juin 2016
Dernière mise à jour
23 décembre 2022

Couverture spatiale

Zones
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

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