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Indemnités des élus de la Communauté d'Agglomération de la Vallée de la Marne (CAVM) (2014)

Description

L'ACTION publie ici le montant des indemnités brutes des élus communautaires au titre de leur mandat au conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Vallée de la Marne (CAVM) constituée des communes de Nogent-sur-Marne et du Perreux-sur-Marne telles que votées avec le point numéro 4 de l'ordre du jour du conseil communautaire du 9 avril 2014.

Producteur: ACTION Nogent-sur-Marne
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour: 2 mars 2016

Fichiers ⁽²⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: cavm conseil-communautaires elus epci gilles-carrez indemnites jacques-martin le-perreux-sur-marne nogent-sur-marne
Identifiant: 53f0a959a3a72905a3504b1d
License: Licence Ouverte / Open Licence

Temporalité

Création: 15 août 2014
Fréquence: Inconnu
Dernière mise à jour: 2 mars 2016

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale: Intercommunalité française (EPCI)

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