Générateurs ponctuels des Servitudes d'Utilité Publique des communes de Lorient Agglomération

Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) doivent être publiées au format CNIG sur le Géoportail de l’Urbanisme (GPU) par les gestionnaires qui est depuis le 1er janvier 2020, la plateforme légale de publication et de consultation des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique.

Cet ensemble de données contient la mise à jour des générateurs ponctuels des Servitudes d'Utilité Publique des communes de Lorient Agglomération publié sur le GPU.

Contexte de collecte
Cette table est modifiée à chaque nouvelle procédure modifiant les Servitudes d'Utilité Publique.

Les servitudes sont issues des portés à connaissance fournis par les services déconcentrés de l’État (DDTM) ainsi que du GPU. Les SUP sont annexées aux plans locaux d'urbanisme.

Méthode de collecte

• Numérisation selon l'Arrêté
• Téléchargement issue du GPU
• DDTM

Attributs

Champ	Alias	Type
id		int4
idgen		varchar
idsup		varchar
nomgen		varchar
typegen		varchar
modegenere		varchar
type_donnee		varchar
precision		varchar
appro		varchar
source		varchar
idgest		varchar
nomsup		varchar
categorie		varchar
nomsuplit		varchar
descriptio		varchar
datemaj		varchar
echnum		int4
validgest		varchar
modeprod		varchar
quiprod		varchar
docsource		varchar
libelle_categorie		varchar
nomgest		varchar
idacte		varchar
nomacte		varchar
reference		varchar
typeacte		varchar
fichier		varchar
decision		varchar
datedecis		varchar

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.