République
Française
Générateur de servitude PM1 liée aux zonages réglementaires d'un PPRN en Charente
Description
Générateur de servitude PM1 liée aux plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente. Les zonages réglementés des PPRN constituent les générateurs (les assiettes sont confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.
- Dernière mise à jour
- 24 septembre 2024
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