République
Française
Fiscalité locale - Millésimé
Description
Ce jeu de données détaille les taux de fiscalité directs votés par la commune. Cela comprend :
- La taxe d'habitation
- La cotisation foncière des entreprises
- La taxe sur le foncier bâti
- La taxe sur le foncier non bâti
Les données sont disponibles à partir de l'année 2018.
Enrichissement
- Noms et Codes des hiérarchies (région, département, epci, commune)
- Code iso 3166-3 des zones
Vous pouvez lier ce fichier avec les géoreférentiels type commune
- Diffuseur
- Attributions
- Direction générale des Finances publiques(Éditeur)Direction générale des Finances publiques(Créateur)
- Dernière mise à jour
- 10 mars 2025
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Couverture spatiale non renseignée
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9 Fichier principal
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