FINESS Extraction des équipements sociaux et médico-sociaux

Liste des équipements sociaux et médico-sociaux.

Le 30/12/2016 : Modification du format de fichier :
Ajout des rubriques indsupinst, indsupaut, datemajaut et datemajinst pour permettre le filtre des installations et des autorisations supprimées.
Le 10/01/2017 : Suite à l'instruction DGCS/2016/300 relative à la prise en compte dans la gestion du FINESS des modifications apportées par la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015, les capacités sur la catégorie 202 "résidences autonomie" s'expriment en nombre de places et plus en nombre de logements.
Le 28/09/2018 : Intitulés de la rubrique sourceinfo :
9 Indéterminée
V Visite de conformité
D Document de tarification
E Enquête statistique
A Autre
I Interrogation de l'ET
C Convention
R Arrêté
S Inspection
L Labellisation