Finances locales

Description

Les finances locales recouvrent l’attribution des principaux concours financiers de l’Etat aux collectivités locales (notamment la dotation globale de fonctionnement et la dotation globale d’équipement) ; les règles et le calcul des compensations financières allouées aux collectivités territoriales en contrepartie des règles de transfert de compétences ainsi que les règles de fixation de la fiscalité locale et de la fiscalité d’Etat partagée avec les collectivités locales.Ces indicateurs généraux, fournis par l'administration, permettent de calculer le montant des aides financières attribuées par l'État à la ville de Montpellier.

Producteur
Dernière mise à jour
12 mai 2015

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Informations

Identifiant
5552085ac751df78d2190c8c

Temporalité

Création
12 mai 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
12 mai 2015

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Autre

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