Etude reglementaire Seine Digue Heurteauville 2017 11

Il s’agit de visites techniques approfondies (VTA), qui s’inscrivent dans le cadre de prescriptions règlementaires au titre des décrets digues du 29 décembre 2011 et du 12 mai 2015.

Les ouvrages de Seine relèvant à présent du Syndicat Mixte de Gestion de la Seine-Normande, ce fichier n'a pas pu être mis à jour.

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Ressources complémentaires

• Site du Syndicat Mixte de Gestion de la Seine Normande : https://www.syndicat-seine-normande.fr/

Chargé de la gestion des milieux aquatiques et des inondations dans la vallée de la Seine Normande, le syndicat a également pour mission de définir et mettre en œuvre, en lien avec l’ensemble des acteurs du territoire, une stratégie GEMAPI globale pour l’ensemble de la vallée de la Seine Normande. Son site propose notamment en téléchargement (au format .pdf) la stratégie de gestion des milieux aquatiques et humides de la vallée de la Seine Normande 2023-2028.

• Site Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/

On peut consulter et télécharger (au format pdf), sur ce site, service public de la diffusion du droit :
- le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements :
- le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques

• Site du CEPRI : https://www.cepri.net/tl_files/pdf/CEPRI-guide-reglementation-digues-2010.pdf

Le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) a publié un guide relatif à la mise en œuvre de la règlementation concernant les digues de protection contre les inondations (décret nº 2007-1735 du 11/12/2007)