Etablissements scolaires desservis par les transports scolaires dans les Côtes d'Armor - ARCHIVE

Description

Etablissements scolaires desservis par les transports scolaires dans les Côtes d'Armor.

L’article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a transféré aux régions les compétences historiquement exercées par les départements en matière de transports non urbains. Les régions en sont ainsi chargées depuis le 1er septembre 2017.

Producteur: Département des Côtes d'Armor
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour: 6 mars 2023

Fichiers ⁽⁴⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Identifiant: 56b1bf20c751df40b4c30484
License: Licence Ouverte / Open Licence

Temporalité

Création: 3 février 2016
Fréquence: Annuelle
Dernière mise à jour: 6 mars 2023

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale: Autre

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