République
Française
Etablissement Public Territoriaux de Bassin (EPTB)
Description
les Etablissement Public Territoriaux de Bassin (EPTB) sont des syndicats mixtes spécialisés définis au L213-12 du Code de l’environnement. Ils ont notamment la spécificité d’avoir un périmètre d’action hydrographique.
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- Dernière mise à jour
- 1 juillet 2025
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Mis à jour le 17 mars 2025Format zip 3 téléchargements