Espaces Boisés Classés (EBC) linéaires dans les Documents d''Urbanisme du Calvados

Description

En France, en application de l'article L. 113-1 [archive] du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC). Un espace peut donc être classé de manière à le protéger avant même qu'il ne soit boisé et favoriser ainsi les plantations sylvicoles. Données à jour au 01/04/2025.

Dernière mise à jour
19 juin 2025

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 Fichier principal

Mis à jour le 24 juin 2025 n4c8230ebfebd483488a0b45bf6a540f0 6

Mis à jour le 24 juin 2025 n2c20519492914633b1e7ec77d9267f4a 1
4 API

Mis à jour le 24 juin 2025 n632d747cc8484ce4ae5d05fe2b4dce74 4

Mis à jour le 24 juin 2025 n3b7a5583d61645d799361caa61adf707 2

Mis à jour le 24 juin 2025 nfdca6a7885764ffb86230b6b65279e78 3

Mis à jour le 24 juin 2025 nf747aa5f55624cb2ac44777b222d061d 1