République
Française
EPCI compétents en matière de PLU en Haute-Savoie
Description
EPCI compétents en matière de PLU en Haute-Savoie
- Attributions
- DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- May 14, 2018
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