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République
Française
Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers).
Description
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial est ici défini en 2D.
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 20 février 2025
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- amenagement-urbanisme-assiette-servitudedonnees-ouvertesinspirezones-a-risque-naturelzones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 67b7f46272aa90e688e26085
Temporalité
- Création
- 20 septembre 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 20 février 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre