République
Française
Dotation d’action parlementaire (Sénat)
Description
La base "dotation d’action parlementaire" vous permet d’accéder à l’ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire "réserve parlementaire"), à compter de l’exercice 2014. Vous trouverez, pour chaque subvention, les informations concernant le bénéficiaire, le montant, le programme budgétaire d’imputation, etc.
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- Dernière mise à jour
- 24 août 2018
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Mis à jour le 1 juin 2017Format csv 553 téléchargements
Mis à jour le 23 mai 2017Format json 402 téléchargements
Mis à jour le 14 juin 2016Format csv 553 téléchargements
Mis à jour le 23 mai 2016Format json 481 téléchargements
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Mis à jour le 25 mai 2016Format csv 428 téléchargements