République
Française
Données essentielles des conventions de subvention
Description
Liste des données essentielles des conventions de subvention du ministère de la Culture. Les données concernent l'ensemble des programmes ministériels.
Le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 pris pour l’application de l’article 18 de la loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique peut être consulté en pièce jointe.
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- Attributions
- Ministère de la Culture(Éditeur)Ministère de la Culture(Créateur)
- Dernière mise à jour
- 21 janvier 2025
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